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Bill : acte pour incorporer la Compagnie du chemin de fer d'Elgin et St. Clair

Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1869]; 6 pages

Document Record
Title Canada. Parlement. Chambre des communes.
Bill : acte pour incorporer la Compagnie du chemin de fer d'Elgin et St. Clair.
Acte pour incorporer la Compagnie du chemin de fer d'Elgin et St. Clair
Published Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1869]
Identifier 9_04314
Subject Elgin and St. Clair Railway Company.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
"Bill Privé."
Titre de l'écran-titre.
"M. Morrison (Niagara)"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04313.
En tête du titre: No. 68. 2e Session, 1er Parlement, 32 Vict., 1869.
4 p. ; 32 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_04314