Bill : acte pour prolonger et amender la charte de la Banque de Québec

Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1869]; 3 pages with full-text search [?]

Document Record
Title Canada. Parlement. Chambre des communes.
Bill : acte pour prolonger et amender la charte de la Banque de Québec.
Acte pour prolonger et amender la charte de la Banque de Québec
Published Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1869]
Identifier 9_04316
Subject Quebec Bank.
Banques -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Banking law -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
"Bill Privé."
Titre de l'écran-titre.
"M. Simard."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04315.
En tête du titre: No. 85. 2e Session, 1er Parlement, 32 Vict., 1869.
[1] p. ; 32 cm.
Collection Early Official Publications
Language French
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_04316