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Bill : acte pour amender la charte d'incorporation de la Banque Roya[l]e du Canada en prolongeant, s'il est nécessaire, le délai fixé pour la reprise des paiements en espèces, et aussi dans le but d'autoriser, s'il est nécessaire, sa fusion avec toute autre banque ou toutes autres banques, et pour d'autres fins

Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1869]; 9 pages with full-text search [?]

Document Record
Title Canada. Parlement. Chambre des communes.
Bill : acte pour amender la charte d'incorporation de la Banque Roya[l]e du Canada en prolongeant, s'il est nécessaire, le délai fixé pour la reprise des paiements en espèces, et aussi dans le but d'autoriser, s'il est nécessaire, sa fusion avec toute autre banque ou toutes autres banques, et pour d'autres fins.
Acte pour amender la charte d'incorporation de la Banque Royale du Canada en prolongeant, s'il est nécessaire, le délai fixé pour la reprise des paiements en espèces, et aussi dans le but d'autoriser, s'il est nécessaire, sa fusion avec toute autre banque ou toutes autres banques, et pour d'autres fins
Published Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1869]
Identifier 9_04320
Subject Royal Canadian Bank.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
"Bill Privé."
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: No. 87. 2e Session, 1er Parlement, 32 Vict., 1869.
"M. R. A. Harrison."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04319.
7 p. ; 32 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_04320