Document Record

Title

Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour amender la charte d'incorporation de la Banque Royale du Canada en prolongeant, s'il est nécessaire, le délai fixé pour la reprise des paiements en espèces, et aussi dans le but d'autoriser, s'il est nécessaire, sa fusion avec toute autre banque ou toutes autres banques, et pour d'autres fins
Bill : acte pour amender la charte d'incorporation de la Banque Roya[l]e du Canada en prolongeant, s'il est nécessaire, le délai fixé pour la reprise des paiements en espèces, et aussi dans le but d'autoriser, s'il est nécessaire, sa fusion avec toute autre banque ou toutes autres banques, et pour d'autres fins.

Published

Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1869]

Identifier

oocihm.9_04320
9_04320

Subject

Royal Canadian Bank.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de la couv.
"Bill Privé."
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: No. 87. 2e Session, 1er Parlement, 32 Vict., 1869.
"M. R. A. Harrison."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04319.
7 pages ; 32 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04320