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Bill : acte pour autoriser l'émission de lettres-patentes en faveur de William Wagner, pour une invention nouvelle et utile appelée "Perfectionnement apporté au procédé Ellershausen pour convertir la fonte en fer malléable"

Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1869]; 3 pages with full-text search [?]

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Document Record
Title Canada. Parlement. Chambre des communes.
Bill : acte pour autoriser l'émission de lettres-patentes en faveur de William Wagner, pour une invention nouvelle et utile appelée "Perfectionnement apporté au procédé Ellershausen pour convertir la fonte en fer malléable".
Acte pour autoriser l'émission de lettres-patentes en faveur de William Wagner, pour une invention nouvelle et utile appelée " Perfectionnement apporté au procédé Ellershausen pour convertir la fonte en fer malléable"
Published Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1869]
Identifier 9_04324
Subject Brevets d'invention -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Patent laws and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
"Bill Privé."
Titre de l'écran-titre.
"L'Hon. M. Tupper."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04323.
En tête du titre: No. 92. 2e Session, 1er Parlement, 32 Vict., 1869.
[1] p. ; 32 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_04324