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Bill : acte pour autoriser la corporation du village de Trenton à imposer et percevoir des droits de havre, et pour d'autres fins

Ottawa : I.B. Taylor, 1871.; 4 pages

Document Record
Title Canada. Parlement. Chambre des communes.
Bill : acte pour autoriser la corporation du village de Trenton à imposer et percevoir des droits de havre, et pour d'autres fins.
Acte pour autoriser la corporation du village de Trenton à imposer et percevoir des droits de havre, et pour d'autres fins
Published Ottawa : I.B. Taylor, 1871.
Identifier 9_04332
Subject Ports -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Harbors -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
"Bill Privé."
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: No. 19. 4e Session, 1er Parlement, 34 Victoria, 1871.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04331.
2 p. ; 32 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_04332