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Bill : acte pour autoriser la Compagnie du chemin de fer du Nord du Canada, à conclure certains arrangements relatifs à la location et à l'exploitation des lignes de chemin de fer appartenant à d'autres compagnies

Ottawa : I.B. Taylor, 1871.; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Parlement. Chambre des communes.
Bill : acte pour autoriser la Compagnie du chemin de fer du Nord du Canada, à conclure certains arrangements relatifs à location et à l'exploitation des lignes de chemin de fer appartenant à d'autres compagnies.
Acte pour autoriser la Compagnie du chemin de fer du Nord du Canada, à conclure certains arrangements relatifs à location et à l'exploitation des lignes de chemin de fer appartenant à d'autres compagnies
Published Ottawa : I.B. Taylor, 1871.
Identifier 9_04340
Subject Chemins de fer -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Railroad law -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: No. [30]. 4e Session, 1er Parlement, 34 Victoria, 1871.
Titre de la couv.
"Bill Privé."
"Mr. A. Morrison."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04339.
[1] p. ; 32 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_04340