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Bill : acte pour incorporer la Compagnie du chemin de fer de jonction entre Montréal et la cité d'Ottawa

Ottawa : I.B. Taylor, 1871.; 7 pages

Document Record
Title Canada. Parlement. Chambre des communes.
Bill : acte pour incorporer la Compagnie du chemin de fer de jonction entre Montréal et la cité d'Ottawa.
Acte pour incorporer la Compagnie du chemin de fer de jonction entre Montréal et la cité d'Ottawa
Published Ottawa : I.B. Taylor, 1871.
Identifier 9_04343
Subject Montreal and City of Ottawa Junction Railway Company.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Bill Privé."
"M. MacDonald (Glengarry)"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04342.
En tête du titre: No. 33. 4e Session, 1er Parlement, 34 Victoria, 1871.
5 p. ; 32 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_04343