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Bill : acte concernant la Banque des marchands du Canada

Ottawa : I.B. Taylor, 1871.; 17 pages with full-text search [?]

Document Record
Title Canada. Parlement. Chambre des communes.
Bill : acte concernant la Banque des marchands du Canada.
Acte concernant la Banque des marchands du Canada
Published Ottawa : I.B. Taylor, 1871.
Identifier 9_04344
Subject Merchants' Bank of Canada.
Banques -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Banking law -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Bill Privé."
"L'Hon. M. Abbott."
En tête du titre: No. 36. 4e Session, 1er Parlement, 34 Victoria, 1871.
15 p. ; 32 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_04344