Document Record

Title

Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte concernant la Banque des marchands du Canada
Bill : acte concernant la Banque des marchands du Canada.

Published

Ottawa : I.B. Taylor, 1871.

Identifier

oocihm.9_04344
9_04344

Subject

Merchants' Bank of Canada.
Banques -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Banking law -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Bill Privé."
"L'Hon. M. Abbott."
En tête du titre: No. 36. 4e Session, 1er Parlement, 34 Victoria, 1871.
15 pages ; 32 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04344