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Bill : acte pour amender et expliquer l'acte passé en la session tenue dans les trente-deuxième et trente-troisième années du règne de Sa Majesté, chapitre cinquante-trois, intitulé"Acte pour amender la charte de la Banque Ontario"

Ottawa : I.B. Taylor, 1871.; 4 pages

Document Record
Title Canada. Parlement. Chambre des communes.
Bill : acte pour amender et expliquer l'acte passé en la session tenue dans les trente-deuxième et trente-troisième années du règne de Sa Majesté, chapitre cinquante-trois, intitulé: " Acte pour amender la charte de la Banque Ontario".
Acte pour amender et expliquer l'acte passé en la session tenue dans les trente-deuxième et trente-troisième années du règne de Sa Majesté, chapitre cinquante-trois, intitulé: "Acte pour amender la charte de la Banque Ontario"
Published Ottawa : I.B. Taylor, 1871.
Identifier 9_04346
Subject Ontario Bank.
Banques -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Banking law -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Bill Privé."
"L'hon. M. Cameron (Peel)"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04345.
En tête du titre: No. 40. 4e Session, 1er Parlement, 34 Victoria, 1871.
3 p. ; 32 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_04346