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Bill : acte pour incorporer dans une seul et même acte les affaires financières de la Compagnie du grand chemin de fer occidental

Ottawa : I.B. Taylor, 1871.; 8 pages

Document Record
Title Canada. Parlement. Chambre des communes.
Bill : acte pour incorporer dans une seul et même acte les affaires financières de la Compagnie du grand chemin de fer occidental.
Acte pour incorporer dans une seul et même acte les affaires financières de la Compagnie du grand chemin de fer occidental
Published Ottawa : I.B. Taylor, 1871.
Identifier 9_04352
Subject Great Western Railway Company (Canada)
Actions (Titres de société) -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Stocks -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
"Bill Privé."
Titre de l'écran-titre.
"L'Hon. M. Cameron (Peel)"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04351.
En tête du titre: No. 47. 4e Session, 1er Parlement, 34 Victoria, 1871.
6 p. ; 32 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_04352