Bill :

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Aide Ottawa : I.B. Taylor, 1871.; 8 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour incorporer dans une seul et même acte les affaires financières de la Compagnie du grand chemin de fer occidental
Bill : acte pour incorporer dans une seul et même acte les affaires financières de la Compagnie du grand chemin de fer occidental.
Adresse bibliographique
Ottawa : I.B. Taylor, 1871.
Identificateur
oocihm.9_04352
9_04352
Sujet
Great Western Railway Company (Canada)
Actions (Titres de société) -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Stocks -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
"Bill Privé."
Titre de l'écran-titre.
"L'Hon. M. Cameron (Peel)"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04351.
En tête du titre: No. 47. 4e Session, 1er Parlement, 34 Victoria, 1871.
6 pages ; 32 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04352