Subscribe to Early Canadiana Online

Bill : acte pour étendre les pouvoirs de la Compagnie du chemin de fer de Toronto et Nipissing

Ottawa : I.B. Taylor, 1871.; 3 pages

Subscription Required

Early Canadiana Online is funded by its users through subscriptions. Become a subscriber today to access all of the site's content and features.

Learn more

Document Record
Title Canada. Parlement. Chambre des communes.
Bill : acte pour étendre les pouvoirs de la Compagnie du chemin de fer de Toronto et Nipissing.
Acte pour étendre les pouvoirs de la Compagnie du chemin de fer de Toronto et Nipissing
Published Ottawa : I.B. Taylor, 1871.
Identifier 9_04354
Subject Toronto and Nipissing Railway Company.
Chemins de fer -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Railroad law -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
"Bill Privé."
Titre de l'écran-titre.
"M. R. N. Harrison."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04353.
En tête du titre: No. 49. 4e Session, 1er Parlement, 34 Victoria, 1871.
[1] p. ; 32 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_04354