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Bill : acte pour amender l'acte incorporant la Compagnie d'assurance maritime de Québec

Ottawa : I.B. Taylor, 1871.; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Parlement. Chambre des communes.
Bill : acte pour amender l'acte incorporant la Compagnie d'assurance maritime de Québec.
Acte pour amender l'acte incorporant la Compagnie d'assurance maritime de Québec
Published Ottawa : I.B. Taylor, 1871.
Identifier 9_04361
Subject Quebec Marine and Fire Insurance Company.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes "Bill Privé."
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: No. 59. 4e Session, 1er Parlement, 34 Victoria, 1871.
"L'hon. M. McGreevy."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04360.
[1] p. ; 32 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_04361