Bill :

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Ottawa : I.B. Taylor, 1871.; 4 images avec recherche en texte intégral

Titre: Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour continuer en force la charte de la Banque Jacques Cartier, et pour y faire certains amendements
Bill : acte pour continuer en force la charte de la Banque Jacques Cartier, et pour y faire certains amendements.
Adresse bibliographique: Ottawa : I.B. Taylor, 1871.
Identificateur: oocihm.9_04367
9_04367
Sujet: Banque Jacques-Cartier.
Banques -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Banking law -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Bill Privé."
"L'hon. Sir George E. Cartier."
En tête du titre: No. 66. 4e Session, 1er Parlement, 34 Victoria, 1871.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04366.
2 pages ; 32 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04367