Bill :

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Document Record

Title
Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour incorporer la Banque de l'ouest
Bill : acte pour incorporer la Banque de l'ouest.
Published
Ottawa : I.B. Taylor, 1871.
Identifier
oocihm.9_04375
9_04375
Subject
Western Bank.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
"Bill Privé."
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Killam."
En tête du titre: No. 75. 4e Session, 1er Parlement, 34 Victoria, 1871.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04374.
2 pages ; 32 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04375