Document Record

Title

Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte concernant la Compagnie du chemin de fer de Vaudreuil
Bill : acte concernant la Compagnie du chemin de fer de Vaudreuil.

Published

Ottawa : I.B. Taylor, 187 [id est 1871]

Identifier

oocihm.9_04376
9_04376

Subject

Compagnie du chemin de fer de Vaudreuil.
Vaudreuil Railway Company.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

"Bill Privé."
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Shanly."
En tête du titre: No. 79. 4e Session, 1er Parlement, 34 Victoria, 1871.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04377.
3 pages ; 32 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04376