Subscribe to Early Canadiana Online

Bill : acte pour incorporer la chambre de commerce de Windsor, Ontario

Ottawa : I.B. Taylor, 1871.; 8 pages

Document Record
Title Canada. Parlement. Chambre des communes.
Bill : acte pour incorporer la chambre de commerce de Windsor, Ontario.
Acte pour incorporer la chambre de commerce de Windsor, Ontario
Published Ottawa : I.B. Taylor, 1871.
Identifier 9_04379
Subject Board of Trade of the Town of Windsor (Ont.)
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
"Bill Privé."
Titre de l'écran-titre.
"M. O'Connor."
En tête du titre: No. 80. 4e Session, 1er Parlement, 34 Vict., 1871.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04378.
6 p. ; 32 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_04379