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Bill : acte pour incorporer la Compagnie du chemin de fer et du pont du Sault Ste Marie

Ottawa : I.B. Taylor, 1871.; 8 pages

Document Record
Title Canada. Parlement. Chambre des communes.
Bill : acte pour incorporer la Compagnie du chemin de fer et du pont du Sault Ste Marie.
Acte pour incorporer la Compagnie du chemin de fer et du pont du Sault Ste Marie
Published Ottawa : I.B. Taylor, 1871.
Identifier 9_04383
Subject Sault St. Mary Railway and Bridge Company.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
"Bill Privé."
Titre de l'écran-titre.
"M. Simpson (Algoma)"
En tête du titre: No. 84. 4e Session, 1er Parlement, 34 Victoria, 1871.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04382.
6 p. ; 32 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_04383