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Bill : acte pour incorporer la Compagnie du pont suspendu de Clifton

Ottawa : Hunter, Rose, [1869]; 4 pages with full-text search [?]

Document Record
Title Canada. Parlement. Chambre des communes.
Bill : acte pour incorporer la Compagnie du pont suspendu de Clifton.
Acte pour incorporer la Compagnie du pont suspendu de Clifton
Published Ottawa : Hunter, Rose, [1869]
Identifier 9_04394
Subject Clifton Suspension Bridge Company.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"(Bill privé.)"
"Reçu et lu, la première fois, mercredi, 1er Avril 1868."
"M. Shanly."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04393.
En tête du titre: No. 65. 1re Session, 1er Parlement, 31 Victoria, 1867-8.
2 p. ; 32 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_04394