Bill :

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Document Record

Title
Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour incorporer la Compagnie du pont suspendu de Clifton
Bill : acte pour incorporer la Compagnie du pont suspendu de Clifton.
Published
Ottawa : Hunter, Rose, [1869]
Identifier
oocihm.9_04394
9_04394
Subject
Clifton Suspension Bridge Company.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"(Bill privé.)"
"Reçu et lu, la première fois, mercredi, 1er Avril 1868."
"M. Shanly."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04393.
En tête du titre: No. 65. 1re Session, 1er Parlement, 31 Victoria, 1867-8.
2 pages ; 32 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04394