Bill :
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Ottawa : Hunter, Rose, [1869]; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour incorporer la Compagnie du pont suspendu de Clifton
Bill : acte pour incorporer la Compagnie du pont suspendu de Clifton. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Hunter, Rose, [1869]
- Identificateur
-
oocihm.9_04394
9_04394 - Sujet
-
Clifton Suspension Bridge Company.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"(Bill privé.)"
"Reçu et lu, la première fois, mercredi, 1er Avril 1868."
"M. Shanly."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04393.
En tête du titre: No. 65. 1re Session, 1er Parlement, 31 Victoria, 1867-8.
2 pages ; 32 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04394