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Bill : acte pour régler le service postal

[Ottawa] : G.E. Desbarats, [1867]; 39 pages

Document Record
Title Canada. Parlement. Chambre des communes.
Bill : acte pour règler le service postal.
Acte pour règler le service postal
Published [Ottawa] : G.E. Desbarats, [1867]
Identifier 9_04395
Subject Postes -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Postal service -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 24. 1re Session, 1er Parlement, 31 Victoria, 1867.
"(Reçu du Sénat.)"
"Impression ordonnée par la Chambre des communes."
"Hon. Sir John A. MacDonald."
37 p. ; 32 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_04395