Bill :
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[Ottawa] : G.E. Desbarats, [1867]; 39 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour règler le service postal
Bill : acte pour règler le service postal. - Adresse bibliographique
- [Ottawa] : G.E. Desbarats, [1867]
- Identificateur
-
oocihm.9_04395
9_04395 - Sujet
-
Postes -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Postal service -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 24. 1re Session, 1er Parlement, 31 Victoria, 1867.
"(Reçu du Sénat.)"
"Impression ordonnée par la Chambre des communes."
"Hon. Sir John A. MacDonald."
37 pages ; 32 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04395