Document Record

Creator

Grande-Bretagne. Acte de l'Amérique du Nord britannique.

Title

Canada.
Actes de l'Amérique britannique du Nord, 1867-1907 : ainsi que d'autres statuts concernant le Canada, arrêtes en conseil impériaux admettant dans l'union la Terre de Rupert, la Colombie-Britannique et l'île du Prince-Édouard; les lois concernant le Manitoba, l'Alberta, la Saskatchewan, les territoires du Nord-Ouest et le Yukon, ainsi que d'autres lois modificatives et autres statuts canadiens concernant les subventions aux provinces et les frontières des provinces a venir jusqu'en 1912.

Published

Ottawa : J. de L. Taché, 1917.

Identifier

oocihm.9_04406
9_04406

Subject

Canada -- Droit constitutionnel.
Canada -- Histoire constitutionnelle.
Canada -- Politique et gouvernement -- 1867-
Canada -- Constitutional law.
Canada -- Constitutional history.
Canada -- Politics and government -- 1867-

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Aussi disponible en anglais (éd. de 1919). Voir le numéro de l'ICMH 9_04405.
[8], 244 pages ; 25 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04406