Bill :

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Document Record

Title
Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour incorporer la Chambre de commerce de la ville de Chatham
Bill : acte pour incorporer la Chambre de commerce de la ville de Chatham.
Published
Ottawa : I.B. Taylor, 1872.
Identifier
oocihm.9_04652
9_04652
Subject
Chatham Board of Trade.
Chambres de commerce -- Ontario -- Chatham.
Projets de loi -- Canada.
Boards of trade -- Ontario -- Chatham.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
"Bill privé."
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02161.
"M. Stephenson."
En tête du titre: No. 4. 5e Session, 1er Parlement, 35 Victoria, 1872.
7 pages ; 32 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04652