Bill :
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Ottawa : I.B. Taylor, 1872.; 12 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour incorporer l'Association de la halle au blé de Toronto
Bill : acte pour incorporer l'Association de la halle au blé de Toronto. - Adresse bibliographique
- Ottawa : I.B. Taylor, 1872.
- Identificateur
-
oocihm.9_04658
9_04658 - Sujet
-
Toronto Corn Exchange Association.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Bill privé."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02163.
En tête du titre: No. 20. 5e Session, 1er Parlement, 35 Victoria, 1872.
"M. Beaty."
10 pages ; 32 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04658