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Bill : acte pour amender l'acte incorporant la Compagnie du tunnel de la rivière Détroit, et pour d'autres fins

Ottawa : I.B. Taylor, 1872.; 5 pages with full-text search [?]

Document Record
Title Canada. Parlement. Chambre des communes.
Bill : acte pour amender l'acte incorporant la Compagnie du tunnel de la rivière Détroit, et pour d'autres fins.
Acte pour amender l'acte incorporant la Compagnie du tunnel de la rivière Détroit, et pour d'autres fins
Published Ottawa : I.B. Taylor, 1872.
Identifier 9_04665
Subject Detroit River Bridge or Tunnel Company.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
"Bill privé."
Titre de l'écran-titre.
"L'hon. M. Cameron."
En tête du titre: No. 39. 5e Session, 1er Parlement, 35 Victoria, 1872.
3 p. ; 32 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_04665