Bill :

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide Ottawa : I.B. Taylor, 1872.; 5 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour amender l'acte incorporant la Compagnie du tunnel de la rivière Détroit, et pour d'autres fins
Bill : acte pour amender l'acte incorporant la Compagnie du tunnel de la rivière Détroit, et pour d'autres fins.
Adresse bibliographique
Ottawa : I.B. Taylor, 1872.
Identificateur
oocihm.9_04665
9_04665
Sujet
Detroit River Bridge or Tunnel Company.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
"Bill privé."
Titre de l'écran-titre.
"L'hon. M. Cameron."
En tête du titre: No. 39. 5e Session, 1er Parlement, 35 Victoria, 1872.
3 pages ; 32 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04665