Bill :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : I.B. Taylor, 1872.; 13 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour légaliser et ratifier le bail fait à la Compagnie du chemin de fer du nord du Canada des lignes de la Compagnie des chemins de fer du prolongement nord
Bill : acte pour légaliser et ratifier le bail fait à la Compagnie du chemin de fer du nord du Canada des lignes de la Compagnie des chemins de fer du prolongement nord. - Adresse bibliographique
- Ottawa : I.B. Taylor, 1872.
- Identificateur
-
oocihm.9_04672
9_04672 - Sujet
-
Northern Railway Company of Canada.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
"Bill privé."
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Morrison (Niagara)"
En tête du titre: No. 50. 5e Session, 1er Parlement, 35 Victoria, 1872.
11 pages ; 32 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04672