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Bill : acte pour légaliser une certaine convention conclue entre la compagnies [sic] du Grand tronc de chemin de fer du Canada, et la corporation de la ville de Galt, et pour d'autres fins y mentionnées

Ottawa : I.B. Taylor, 1872.; 5 pages

Document Record
Title Canada. Parlement. Chambre des communes.
Bill : acte pour légaliser une certaine convention conclue entre la compagnies [sic] du Grand tronc de chemin de fer du Canada, et la corporation de la ville de Galt, et pour d'autres fins y mentionnées.
Acte pour légaliser une certaine convention conclue entre la compagnies [sic] du Grand tronc de chemin de fer du Canada, et la corporation de la ville de Galt, et pour d'autres fins y mentionnées
Published Ottawa : I.B. Taylor, 1872.
Identifier 9_04676
Subject Grand Trunk Railway Company of Canada.
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Bill privé."
"M. Young."
En tête du titre: No. 57. 5e Session, 1er Parlement, 35 Victoria, 1872.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02174.
3 p. ; 32 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_04676