Bill :

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide Ottawa : I.B. Taylor, 1872.; 5 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour légaliser une certaine convention conclue entre la compagnies [sic] du Grand tronc de chemin de fer du Canada, et la corporation de la ville de Galt, et pour d'autres fins y mentionnées
Bill : acte pour légaliser une certaine convention conclue entre la compagnies [sic] du Grand tronc de chemin de fer du Canada, et la corporation de la ville de Galt, et pour d'autres fins y mentionnées.
Adresse bibliographique
Ottawa : I.B. Taylor, 1872.
Identificateur
oocihm.9_04676
9_04676
Sujet
Grand Trunk Railway Company of Canada.
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Bill privé."
"M. Young."
En tête du titre: No. 57. 5e Session, 1er Parlement, 35 Victoria, 1872.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02174.
3 pages ; 32 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04676