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Bill : acte pour autoriser Joseph E. Archer à prendre un brevet pour l'invention dénommée "machine à tricoter et métier à tisser dits Hallen-Roberts" (Hallen-Roberts Knitting machine and Loom)

Ottawa : I.B. Taylor, 1872.; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Parlement. Chambre des communes.
Bill : acte pour autoriser Joseph E. Archer à prendre un brevet pour l'invention dénommée "machine à tricoter et métier à tisser dits Hallen-Roberts" (Hallen-Roberts Knitting machine and Loom).
Acte pour autoriser Joseph E. Archer à prendre un brevet pour l'invention dénommée "machine à tricoter et métier à tisser dits Hallen- Roberts" (Hallen-Roberts Knitting machine and Loom)
Published Ottawa : I.B. Taylor, 1872.
Identifier 9_04681
Subject Brevets d'invention -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Patent laws and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Bill privé."
"L'Hon. M. Chauveau."
En tête du titre: No. 66. 5e Session, 1er Parlement, 35 Victoria, 1872.
[1] p. ; 32 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_04681