Document Record

Title

Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour autoriser Joseph E. Archer à prendre un brevet pour l'invention dénommée "machine à tricoter et métier à tisser dits Hallen- Roberts" (Hallen-Roberts Knitting machine and Loom)
Bill : acte pour autoriser Joseph E. Archer à prendre un brevet pour l'invention dénommée "machine à tricoter et métier à tisser dits Hallen-Roberts" (Hallen-Roberts Knitting machine and Loom)

Published

Ottawa : I.B. Taylor, 1872.

Identifier

oocihm.9_04681
9_04681

Subject

Brevets d'invention -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Patent laws and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Bill privé."
"L'Hon. M. Chauveau."
En tête du titre: No. 66. 5e Session, 1er Parlement, 35 Victoria, 1872.
[1] pages ; 32 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04681