Bill :
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Ottawa : I.B. Taylor, 1872.; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour autoriser Joseph E. Archer à prendre un brevet pour l'invention dénommée "machine à tricoter et métier à tisser dits Hallen- Roberts" (Hallen-Roberts Knitting machine and Loom)
Bill : acte pour autoriser Joseph E. Archer à prendre un brevet pour l'invention dénommée "machine à tricoter et métier à tisser dits Hallen-Roberts" (Hallen-Roberts Knitting machine and Loom) - Adresse bibliographique
- Ottawa : I.B. Taylor, 1872.
- Identificateur
-
oocihm.9_04681
9_04681 - Sujet
-
Brevets d'invention -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Patent laws and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Bill privé."
"L'Hon. M. Chauveau."
En tête du titre: No. 66. 5e Session, 1er Parlement, 35 Victoria, 1872.
[1] pages ; 32 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04681