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Bill : acte pour autoriser les habitants occupant des terres et tenant feu et lieu dans les nouveaux établissements sur les rives du Saguenay, formant la seconde division municipale de ce comté, à y établir un conseil municipal, et pour d'autres objets

[Toronto] : Lovell et Gibson, [1850]; 5 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour autoriser les habitants occupant des terres et tenant feu et lieu dans les nouveaux établissements sur les rives du Saguenay, formant la seconde division municipale de ce comté, à y établir un conseil municipal, et pour d'autres objets.
Acte pour autoriser les habitants occupant des terres et tenant feu et lieu dans les nouveaux établissements sur les rives du Saguenay, formant la seconde division municipale de ce comté, à y établir un conseil municipal, et pour d'autres objets
Published [Toronto] : Lovell et Gibson, [1850]
Identifier 9_04704
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 23. 3e Session, 3e Parlement, 13 Victoria, 1850.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, mercredi, 29 mai, 1850. Seconde lecture, lundi, le 3 juin, 1850."
"L'Hon. M. De Sales LaTerrière."
3 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_04704