Bill :

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

For help and additional download options, please see our documentation

Help [Toronto] : Lovell et Gibson, [1850]; 5 images with full-text search

Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour autoriser les habitants occupant des terres et tenant feu et lieu dans les nouveaux établissements sur les rives du Saguenay, formant la seconde division municipale de ce comté, à y établir un conseil municipal, et pour d'autres objets
Bill : acte pour autoriser les habitants occupant des terres et tenant feu et lieu dans les nouveaux établissements sur les rives du Saguenay, formant la seconde division municipale de ce comté, à y établir un conseil municipal, et pour d'autres objets.
Published
[Toronto] : Lovell et Gibson, [1850]
Identifier
oocihm.9_04704
9_04704
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 23. 3e Session, 3e Parlement, 13 Victoria, 1850.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, mercredi, 29 mai, 1850. Seconde lecture, lundi, le 3 juin, 1850."
"L'Hon. M. De Sales LaTerrière."
3 pages ; 33 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04704