Bill :

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Aide [Toronto] : Lovell et Gibson, [1850]; 5 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour autoriser les habitants occupant des terres et tenant feu et lieu dans les nouveaux établissements sur les rives du Saguenay, formant la seconde division municipale de ce comté, à y établir un conseil municipal, et pour d'autres objets
Bill : acte pour autoriser les habitants occupant des terres et tenant feu et lieu dans les nouveaux établissements sur les rives du Saguenay, formant la seconde division municipale de ce comté, à y établir un conseil municipal, et pour d'autres objets.
Adresse bibliographique
[Toronto] : Lovell et Gibson, [1850]
Identificateur
oocihm.9_04704
9_04704
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 23. 3e Session, 3e Parlement, 13 Victoria, 1850.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, mercredi, 29 mai, 1850. Seconde lecture, lundi, le 3 juin, 1850."
"L'Hon. M. De Sales LaTerrière."
3 pages ; 33 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04704