Bill :

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

For help and additional download options, please see our documentation

Help [Toronto] : Lovell et Gibson, [1850]; 26 images with full-text search

Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour l'incorporation de la ville de St. Hyacinthe
Bill : acte pour pourvoir plus amplement à l'incorporation de la ville de St. Hyacinthe
Bill : acte pour l'incorporation de la ville de St. Hyacinthe.
Published
[Toronto] : Lovell et Gibson, [1850]
Identifier
oocihm.9_04791
9_04791
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Titre de départ: Bill : acte pour pourvoir plus amplement à l'incorporation de la ville de St. Hyacinthe.
En tête du titre: No. 120. 3e Session, 3e Parlement, 13 et 14 Victoria, 1850.
"Reçu et lu, la 1ère fois, jeudi, 27 juin, 1850. Seconde lecture, lundi, 1er juillet, 1850."
"M. le Sol. Gén. Drummond."
24 pages ; 33 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04791