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Bill : acte pour l'incorporation de la ville de St. Hyacinthe

[Toronto] : Lovell et Gibson, [1850]; 26 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour l'incorporation de la ville de St. Hyacinthe.
Acte pour l'incorporation de la ville de St. Hyacinthe
Bill : acte pour pourvoir plus amplement à l'incorporation de la ville de St. Hyacinthe
Published [Toronto] : Lovell et Gibson, [1850]
Identifier 9_04791
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Titre de départ: Bill : acte pour pourvoir plus amplement à l'incorporation de la ville de St. Hyacinthe.
En tête du titre: No. 120. 3e Session, 3e Parlement, 13 et 14 Victoria, 1850.
"Reçu et lu, la 1ère fois, jeudi, 27 juin, 1850. Seconde lecture, lundi, 1er juillet, 1850."
"M. le Sol. Gén. Drummond."
24 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_04791