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Bill : acte pour déclarer et établir la ligne de division entre le Haut et le Bas-Canada, depuis le fleuve St. Laurent jusqu'à la rivière des Outaouais

[Toronto : Lovell et Gibson, 1850]; 6 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour déclarer et établir la ligne de division entre le Haut et le Bas-Canada, depuis le fleuve St. Laurent jusqu'à la rivière des Outaouais.
Acte pour déclarer et établir la ligne de division entre le Haut et le Bas-Canada, depuis le fleuve St. Laurent jusqu'à la rivière des Outaouais
Published [Toronto : Lovell et Gibson, 1850]
Identifier 9_04792
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. le Sol. Gén. Drummond."
En tête du titre: No. 121. 3e Session, 3e Parlement, 13 et 14 Vict., 1850.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, jeudi, le 27 juin, 1850. Seconde lecture, mardi, le 2 juillet, 1850."
4 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_04792