Bill :

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[Toronto : Lovell et Gibson, 1850]; 6 images avec recherche en texte intégral

Titre: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour déclarer et établir la ligne de division entre le Haut et le Bas-Canada, depuis le fleuve St. Laurent jusqu'à la rivière des Outaouais
Bill : acte pour déclarer et établir la ligne de division entre le Haut et le Bas-Canada, depuis le fleuve St. Laurent jusqu'à la rivière des Outaouais.
Adresse bibliographique: [Toronto : Lovell et Gibson, 1850]
Identificateur: oocihm.9_04792
9_04792
Sujet: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. le Sol. Gén. Drummond."
En tête du titre: No. 121. 3e Session, 3e Parlement, 13 et 14 Vict., 1850.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, jeudi, le 27 juin, 1850. Seconde lecture, mardi, le 2 juillet, 1850."
4 pages ; 33 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04792