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Bill : acte pour incorporer la compagnie du chemin de fer de Montréal et Kingston

Toronto : Lovell et Gibson, [1851]; 36 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour incorporer la compagnie du chemin de fer de Montréal et Kingston.
Acte pour incorporer la compagnie du chemin de fer de Montréal et Kingston
Published Toronto : Lovell et Gibson, [1851]
Identifier 9_04877
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: [No. 63]. 4e Session, 3e Parlement, 14 Victoria, 1851.
"M. Cartier."
"Reçu et lu, la 1ère fois, jeudi, le 5 juin, 1851. Seconde lecture, lundi, le 9 juin, 1851."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04878.
34 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_04877