Bill :

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Aide Toronto : Lovell et Gibson, [1851]; 14 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer la Compagnie de garantie du Canada
Bill : acte pour incorporer la Compagnie de garantie du Canada.
Adresse bibliographique
Toronto : Lovell et Gibson, [1851]
Identificateur
oocihm.9_04916
9_04916
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: [No. 105]. 4e Session, 3e Parlement, 14 Victoria, 1851.
"Reçu et lu, la première fois, mardi, le 10 juin, 1851. Seconde lecture, mecredi, le 11 juin, 1851."
"L'Hon. M. Badgley."
12 pages ; 33 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04916