Bill :

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Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer l'École de médecine de St. Laurent, à Montréal
Bill : acte pour incorporer l'École de médecine de St. Laurent, à Montréal.
Published
Toronto : Lovell et Gibson, [1851]
Identifier
oocihm.9_04940
9_04940
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
"Reçu et lu, la première fois, lundi, le 16 juin 1851. Seconde lecture, jeudi, le 19 juin 1851."
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04939.
"L'Hon. M. Badgley."
En tête du titre: No. 130. 4e Session, 3e Parlement, 14 Victoria, 1851.
2 pages ; 33 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04940