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Bill : acte pour incorporer les pilotes du port de Québec et d'au-dessous

Toronto : Lovell et Gibson, [1851]; 9 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour incorporer les pilotes du port de Québec et d'au-dessous.
Acte pour incorporer les pilotes du port de Québec et d'au-dessous
Published Toronto : Lovell et Gibson, [1851]
Identifier 9_04944
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu, la première fois, lundi, le 16 juin 1851. Seconde lecture, lundi, le 23 juin 1851."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04943.
"M. Taché."
En tête du titre: No. 133. 4e Session, 3e Parlement, 14 Victoria, 1851.
7 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_04944