Bill :

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Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer les pilotes du port de Québec et d'au-dessous
Bill : acte pour incorporer les pilotes du port de Québec et d'au-dessous.
Published
Toronto : Lovell et Gibson, [1851]
Identifier
oocihm.9_04944
9_04944
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu, la première fois, lundi, le 16 juin 1851. Seconde lecture, lundi, le 23 juin 1851."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04943.
"M. Taché."
En tête du titre: No. 133. 4e Session, 3e Parlement, 14 Victoria, 1851.
7 pages ; 33 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04944