Bill :
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Toronto : Lovell et Gibson, [1851]; 9 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer les pilotes du port de Québec et d'au-dessous
Bill : acte pour incorporer les pilotes du port de Québec et d'au-dessous. - Adresse bibliographique
- Toronto : Lovell et Gibson, [1851]
- Identificateur
-
oocihm.9_04944
9_04944 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu, la première fois, lundi, le 16 juin 1851. Seconde lecture, lundi, le 23 juin 1851."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04943.
"M. Taché."
En tête du titre: No. 133. 4e Session, 3e Parlement, 14 Victoria, 1851.
7 pages ; 33 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04944