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Bill : acte pour incorporer la Compagnie du chemin de fer des mines d'argent de la Baie du Tonnerre

Ottawa : I.B. Taylor, 1872.; 9 pages

Document Record
Title Canada. Parlement. Chambre des communes.
Bill : acte pour incorporer la Compagnie du chemin de fer des mines d'argent de la Baie du Tonnerre.
Acte pour incorporer la Compagnie du chemin de fer des mines d'argent de la Baie du Tonnerre
Published Ottawa : I.B. Taylor, 1872.
Identifier 9_04951
Subject Compagnie du chemin de fer des mines d'argent de la Baie du Tonnerre.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Bill privé."
En tête du titre: No. 75. 5e Session, 1er Parlement, 35 Victoria, 1872.
"L'hon. M. Gray."
7 p. ; 32 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_04951