Bill :

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Aide Ottawa : I.B. Taylor, 1872.; 9 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour incorporer la Compagnie du chemin de fer des mines d'argent de la Baie du Tonnerre
Bill : acte pour incorporer la Compagnie du chemin de fer des mines d'argent de la Baie du Tonnerre.
Adresse bibliographique
Ottawa : I.B. Taylor, 1872.
Identificateur
oocihm.9_04951
9_04951
Sujet
Compagnie du chemin de fer des mines d'argent de la Baie du Tonnerre.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Bill privé."
En tête du titre: No. 75. 5e Session, 1er Parlement, 35 Victoria, 1872.
"L'hon. M. Gray."
7 pages ; 32 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04951