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Bill : acte pour naturaliser Emile Bonnemant

Ottawa : I.B. Taylor, 1872.; 3 pages avec recherche en texte intégral [?]

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Notice bibliographique du document
Titre Canada. Parlement. Chambre des communes.
Bill : acte pour naturaliser Emile Bonnemant.
Acte pour naturaliser Emile Bonnemant
Adresse bibliographique Ottawa : I.B. Taylor, 1872.
Identificateur 9_04954
Sujet Émigration et immigration -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Emigration and immigration law -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Bill privé."
En tête du titre: No. 88. 5e Session, 1er Parlement, 35 Victoria, 1872.
"L'hon. M. Archambault."
[1] p. ; 32 cm.
Collection Anciennes publications officielles
Langue fra
Lien permanent http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_04954