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Bill : acte pour incorporer la Compagnie de chemin de fer et de pont du Coteau et de la ligne provinciale

Ottawa : I.B. Taylor, 1872.; 9 pages

Document Record
Title Canada. Parlement. Chambre des communes.
Bill : acte pour incorporer la Compagnie de chemin de fer et de pont du Coteau et de la ligne provinciale.
Acte pour incorporer la Compagnie de chemin de fer et de pont du Coteau et de la ligne provinciale
Published Ottawa : I.B. Taylor, 1872.
Identifier 9_04958
Subject Coteau and Province Line Railway and Bridge Company.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Bill privé."
"M. Macdonald (Glengarry)"
En tête du titre: No. 92. 5e Session, 1er Parlement, 35 Victoria, 1872.
7 p. ; 32 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_04958